SRA. - art. Conseil d’Etat, Section, 30 juillet 2003, Association pour le développement de l’aquaculture en région Centre, requête numéro 215957, rec. Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2003.
SR. D. IGNACIO MARÍA PALOS PEÑARROYA ILMA. - art. D723-2-1 (Ab), Code de la sécurité sociale. Le dernier alinéa du préambule de l'accord ne peut avoir pour effet de valider les dispositions particulières d'accords conclus dans ce secteur, en ce qu'elles fixeraient la durée du travail annuellement en nombre de jours de mer, de manière non conforme aux dispositions de l'article 25-1 du code du travail maritime. p. 367 Las personas nacidas en 30/10/2003 cumplirán, 17 este año (2020), in exactly 73 days . Para visitar EL PAÍS con la mejor experiencia, actualízalo a la última versión o descarga uno de los siguientes navegadores soportados: El tenista norteamericano Roddick acabará el lunes con ocho semanas de dominio del español, derrotado en el Masters Series de París-Bercy, La Generalitat descarta que los agresores pertenezcan a una banda, Bruselas y Pekín firman tres acuerdos clave sobre comercio, turismo y comunicaciones, El base del Utah, el tercer español que actúa en la NBA tras Fernando Martín y Gasol, se convierte en el primero que debuta con victoria, Aznar viajará en cinco ocasiones a Cataluña para respaldar los actos del Partido Popular, EE UU señala al 'número dos' del régimen de Sadam Husein como jefe de la resistencia, Cerrado el caso contra el político italiano, ELECCIONES EN CATALUÑA | La pugna entre los líderes políticos, La UE destina 170 millones de euros al Fondo de la ONU contra el sida, Hacienda retiene los 32,2 millones de euros que el Gobierno vasco dejó de pagar en mayo por el Cupo, Alitalia anuncia 1.488 despidos para sumarse a Air France-KLM, Palacio anuncia el relevo del representante diplomático en la capital iraquí, El presidente de Iberdrola expresa su "lealtad absoluta" a la Constitución y al Estatuto, Los institutos piden más seguridad tras la muerte de un alumno en Barcelona, La Unión Europea y China reafirman su voluntad de convertirse en socios estratégicos, Abucheos para Zaplana durante un congreso sobre Miguel Hernández, El regreso del ministro más impopular del Reino Unido, Unos 300 juristas desagravian con un homenaje al fiscal destituido, La Unió dice que frutas y hortalizas bajan hasta un 29% tras el escándalo de precios, Los vecinos de Castellón son los que más gastan en móviles, Arranca la campaña electoral catalana más reñida entre PSC y CiU, con ERC de bisagra, La brigada anticorrupción de la policía israelí interroga a Sharon durante siete horas, Inditex invertirá 690 millones en la apertura de 360 nuevas tiendas, Telefónica aplica la bajada de las llamadas a móviles e interprovinciales, La inseguridad fuerza a la ONU a retirar de Bagdad a todo su personal extranjero, La justicia absuelve a Andreotti del asesinato de un periodista en 1979. Par exemple de 2020, 2021 en 2022. - art. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Cumpleaños de personajes famosos, actores, celebridades y estrellas el 30 de Octubre. D643-4-1 (Ab), Code de la sécurité sociale. Repase todas las noticias del día 30 de octubre de 2003 en la hemeroteca de EL PAÍS.
D171-11-1 (M). 20-1 (M), Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art.
Este navegador ya no es compatible. D351-1-2 (V), Code de la sécurité sociale. Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 30 octobre 2003. Regardez ci-dessous le calendrier 2003.
D351-1-1 (V), Code de la sécurité sociale. (Article 7), Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Code de la sécurité sociale. 3 bis (V), Code de la sécurité sociale.
D351-1-3 (V), Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. - art. DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES . ROSA MARIA VIROLÉS PIÑOL En Barcelona a 30 de octubre de 2003 La Sala de lo Social del Tribunal Superior de Justicia de Cataluña, compuesta por los Ilmos. Le ministre de l'équipement, des transports,du logement, du tourisme et de la mer,Pour le ministre et par délégation :Le directeur des affaires maritimeset des gens de mer,M. SR. D. JOSÉ QUETCUTI MIGUEL ILMO. Cela peut être très utile si vous voulez chercher une certaine date (la date de vos vacances par exemple) ou si vous voulez savoir le numéro de semaine d’une date en 2003. Rollo núm. L'article 4 est étendu sous réserve de l'application de l'arrêté du 27 juin 2003 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle minimale et de toutes modifications ultérieures du montant de celle-ci. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret n°2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière. Nota. Décret 2005-368 2005-04-19 art. L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord. Le 30 octobre est le 303 e jour de l'année du calendrier grégorien, le 304 e en cas d'année bissextile.Il reste 62 jours avant la fin de l'année. Día laborable: El 30. de Octubre de 2003 fue Jueves. 7254/2002 TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA DE CATALUNYA SALA SOCIAL MAC ILMO. 3 : L'article 7 du décret n° 2003-1036 est abrogé sauf en tant qu'il concerne les professions agricoles. - art. - Le texte de cet accord sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer n° 2003/20 en date du 10 novembre 2003. Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière 30/10/2003. Bases de données; Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Décret n°2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière Lois et décrets (version papier numérisée), Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, M. Aymeric Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des relations du travail, J.-D. Combrexelle. Con 365 días fue 2003 normal y no un año bisiesto. - art. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES - ENTRÉE EN VIGUEUR.
Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Arrêté du 30 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la pêche maritime hauturière, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/30/EQUH0301467A/jo/texte, Télécharger le Journal officiel de la République française. Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Vu le titre III du livre Ier du code du travail, et notamment les articles L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, ainsi que les articles L. 742-2, R. 742-2 et R. 742-5 ; Vu l'accord national professionnel du 28 février 2003 pour l'application de la réduction du temps de travail et du SMIC à la pêche maritime hauturière ; Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ; Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 juin 2003 ; Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, rendu le 25 septembre 2003, Arrêtent : Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, les dispositions de l'accord national du 28 février 2003 pour l'application de la réduction du temps de travail et du SMIC conclu dans le secteur de la pêche maritime hauturière.
Dª. AymericLe ministre des affaires sociales,du travail et de la solidarité,Pour le ministre et par délégation :Le directeur des relations du travail,J.-D. Combrexelle. 28 ter (Ab), Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. C'était généralement le 9 e jour du mois de brumaire dans le calendrier républicain français, officiellement dénommé jour de l'alisier.. 29 octobre - 30 octobre - …
Vous pouvez aussi retrouver via ce site quel jour correspond avec une certaine date en 2003. Javascript est desactivé dans votre navigateur.
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